Pôle 2 - Sécurisation légale

Audit de Conformité

Un audit de conformité légale, réglementaire et conventionnelle permet à l’entreprise de vérifier les écarts éventuels entre les dispositions applicables et les dispositions appliquées afin de pouvoir effectuer les corrections nécessaires sur les thématiques RH : gestion prévisionnelle des emplois et compétence, pénibilité, mobilité nationale et internationale, discrimination, diversité, contrats de travail

1. Gestion des comptes sociaux

De nombreux comptes sociaux deviennent obligatoires : compte épargne temps, compte pénibilité, compte personnel de formation, plan d’épargne entreprise ..

2. Détermination des seuils d’effectifs & obligations sociales :

De nombreuses obligations sociales dépendent des effectifs employés et de la structure de l’entreprise. Un « audit obligations sociales » effectué par Expertise & Management social permet de déterminer- en fonction de la structure de l’entreprise ( groupe, filiales, établissements, UES)-  les seuils d’effectifs légaux et conventionnels déclenchant les obligations sociales applicables.

3. Négociation collective & application des accords et conventions :

De nombreuses dispositions sociales ne peuvent être mises en place dans l’entreprise qu’à l’issue de la conclusion d’accords collectifs. Expertise & Management social assure, en liaison avec la direction administrative et financière et la direction ressources humaines le suivi en amont (objectifs de la négociations, stratégie envisagée, partenaires sociaux), en cours et en aval ( validité des accords conclus, révision, dénonciation ).

4. Durée et organisation du travail :

De nombreuses possibilités d’aménagement du temps de travail sont permises par la loi travail du 8 août 2016. De fait, les seuils de déclenchement et les taux des heures supplémentaires, les modalités d’octroi des repos compensateurs, les modalités d’épargne temps, les possibilités de forfait heures et jours sont modifiées. Expertise & Management social vous apporte expertise et compétence pour sécuriser  les différentes problématiques en matière sociale.